Collecte et gestion des preuves

Dans le cadre d'un dossier judiciaire, on entend souvent dire que "la preuve est libre". En simplifiant beaucoup, cela signifie qu'une preuve peut être quelconque, sans conditions particulières de formalisme. Cela ne signifie toutefois pas que la dite preuve peut être apportée n'importe comment : la preuve peut être combattue par la partie adverse, surtout s'il s'agit d'un élément déterminant. Même si cela semble être un pléonasme, la preuve doit donc être probante.

Une copie d'écran, une extraction de journaux d'activité, une analyse particulière, peuvent constituer autant d'éléments de preuve dans un dossier. Il importe toutefois non seulement d'apporter cette preuve, mais aussi d'expliciter de façon aussi précise que possible comment la preuve a été obtenue : quels processus et méthodes ont été suivis, surtout s'il s'agit d'une preuve informatique. Rien n'est plus facile que de fabriquer une fausse copie d'écran, de reconstruire artificiellement un pseudo-échange de courriers électroniques, etc. Ceux à qui la preuve est opposée ne manqueront pas de tenter de l'affaiblir.

Bien sûr, personne ne fabrique jamais de fausses preuves, et dans un dossier judiciaire toutes les personnes concernées sont toujours de parfaite bonne foi.

Il n'empêche. Si vous voulez utiliser un élément de preuve quel qu'il soit, assurez-vous qu'il a été collecté de façon appropriée : constat d'huissier (particulièrement important pour une "copie d'écran d'une page d'un site Internet", comme l'illustre une décision du 10 avril 2013 du TGI de Paris), procédures claires et explicites, reproductibilité éventuelle par mise sous séquestre des fichiers analysés, etc.

La collecte d'une preuve informatique ne s'improvise pas. Au risque de voir un dossier se vider de sa substance, il est vivement conseillé de passer par les services de professionnels.